Cottage, 81,85,54,64

1. Désignation du logement
Le propriétaire donne en location saisonnière le Cottage 81 85 54 64, meublé de tourisme, d’une capacité d’accueil maximale de 02 (HORMIS 2 PERS LE 64 ET LE 85), situé 81 85 54 64 La Chute des eaux 51140 PROUILLY. Durée du séjour MINIMUM 1 NUITEE La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Le détail des nuitées minimum est indiqué sur l’onglet Réservation et Tarifs. Photos non contractuelles

3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur l’onglet Réservation et Tarifs. Le gîte est prévu pour 02 personnes maximum. HORMIS 2 PERS LE 64 ET LE 85

. Prestations comprises : accès aux spa, linge de table, de lit et serviettes de bain. Les lits sont faits à votre arrivée.
. L’option « prestation et ou service » est à choisir lors de votre réservation en ligne.
. Taxe de séjour est à régler lors de votre réservation en ligne.
. Le supplément animaux est à régler lors de votre réservation en ligne.

4. Réservation et Modalités de paiement
. 4.1. Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite-, sont rigoureusement interdites sauf autorisation express et écrite du propriétaire.
. 4.2. La réservation ne sera effective qu’une fois le paiement en ligne effectué et le message de confirmation reçu.
. 4.3. Tout paiement équivaut à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur et de notre politique face à la Covid.

5. Déroulement du séjour
. 5.1. les arrivées se font à partir de 15h sauf pour le 64 qui est à 16h. Le gîte doit être libéré pour 11h maximum le matin du départ.
. 5.2. Le gîte est non fumeur. Il est équipé de détecteurs de fumée.
. 5.3. Nos les animaux ne sont pas admis.
. 5.4. Le client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée due de la location dont il a la jouissance exclusive.
. 5.5. Le client devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de TV, radio et autres.
. 5.6. Le client entretiendra le logement loué et le rendra dans le même état qu’il l’a trouvé à son arrivée. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra en faire
déduction de la caution, après constatation.
. 5.8. Le client ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et dégradations dans le gîte.
. 5.9. Le client respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif fait sur le site internet et au dessus. A titre exceptionnel et sous réserves de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle, notamment en cas de famille avec un bébé.
. 5.10. Le client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande; ni s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, ou rendus nécessaires dans les locaux.
. 5.11. Le client s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles.

6. Dépôt de garantie
Une empreinte bancaire est prise au moment du paiement en ligne (via System Pay de la Caisse d’Epargne) A VOIR AVEC LE SYSTEM DE PAIEMENT QUE TU AS MIS NE PLACE La caution de 3500€ n’est pas débitée du compte bancaire. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Si à l’état des lieux le loueur constate un problème ; ou dans un délai de maximum de 15 jours après le départ du locataire, le loueur s’autorise à prélever les «3500€ de caution pour couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le Locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

7. Etat des lieux et inventaires
Un état des lieux est effectué lors de la sortie des lieux par le service de nettoyage, lors de l’entrée dans le logement si une panne ou un objet cassé est constaté le signalement par écrit et/Ou photos doit en être fait dès l’arrivée du locataire dans le logement. Ces documents serviront de référence en
cas de litige sur la restitution de la caution. En cas de non réalisation de l’état des lieux à l’arrivée, en raison d’un choix du locataire, ou autres raisons que celle prévue initialement au contrat, le propriétaire constatera lui-même les éventuels dégâts et réparations et renvoie la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre “Dépôt de garantie”.

8. Annulation
Toute Annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou via le site internet dans un délais de 48h passé ce délais aucuns remboursement ne pourra avoir lieu: 
8.1 Avant l’entrée en jouissance : le montant de la réservation reste acquis au propriétaire. Les deux parties peuvent toutefois trouver un accord pour reporter le séjour dans les mêmes conditions de durée et de de tarif de location que notifiées sur le contrat.      

8.2 Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le Contrat sans avis notifié au propriétaire, le présent Contrat est considéré comme résilié, le montant de la location reste acquise au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location dès le lendemain. 
8.3 En cas d’Annulation de la location par le propriétaire : Il rembourse au locataire le montant perçu. 
8.4 En cas d’annulation due à un évènement qualifié de « force majeure » par la législation ou la juridiction française, les parties s’accordent dans les mêmes termes qu’invoquées au( 8.1), à savoir le report du séjour dans les mêmes conditions. 
8.5 En cas d’annulation due à un événement personnel grave et imprévisible  (décès, accident ou maladie grave), le propriétaire pourra rembourser le montant à la condition que le locataire fournisse un justificatif formel et qu’aucun accord ne soit trouvé quant au report dudit séjour dans les mêmes conditions de durée et de tarifs.  

9 – Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée de séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

10. Assurance
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié et loué. Avant d’arriver, il doit donc vérifier auprès de son assureur si son Contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature et fournir au propriétaire une Attestation d’assurance le stipulant et couvrant la période d’occupation du lieu, ou à défaut, produire une Déclaration sur l’honneur.

11. Litiges et réclamations
Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.